J.O. 21 du 25 janvier 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0620031A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2006, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris :
En qualité de président
M. Didier Pimoulle, président de chambre à ladite cour, titulaire, en remplacement de M. Christian Thevenot.